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1. Identité du vendeur

Le site Casbalova.com est édité par :
Isabelle Castellan – Micro-entreprise
SIRET : 792 312 175 00038 – RCS de Quimper
Adresse : 8 impasse du Graal, 29000 Quimper – France
Adresse email : [email protected]
(ci-après désignée “le Vendeur”)

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) passant commande sur le site casbalova.com, en France ou à l’étranger.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets artisanaux issus de collaborations à travers le monde : décoration, textile, accessoires.
Chaque article est unique ou réalisé en petites séries. Des variations de couleurs, de formes ou de dimensions peuvent exister et ne constituent pas des défauts.Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. En cas de commande hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

La validation de commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Un récapitulatif de commande est envoyé par email. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, de litige antérieur, ou de suspicion de fraude.

6.Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer via : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode proposé sur le site.
La commande est considérée comme définitive après encaissement intégral du paiement.

7.Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais indicatifs :

• France : 3 à 7 jours ouvrés
• Europe : 5 à 10 jours ouvrés
• Reste du monde : 7 à 21 jours ouvrés

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes.

Les commandes seront envoyées au point relais disponible le plus proche de l’adresse de facturation indiquée en cas d’indisponibilité du point choisi par le client.

Un mail est systématiquement envoyé au client par La Poste ou par Packlink ou Mondial Relay, contenant toutes les informations nécessaires au suivi de la livraison. Ce courrier peut se trouver dans le dossier des mails indésirables, il conviendra au client de s’en assurer.

Casbalova décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services des transporteurs, ainsi qu’en cas de perte, vol des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur.

Tout colis renvoyé à l’expéditeur par Mondial Relay pour cause de non retrait de celui ci par le client, ne sera pas récupéré par Les Possibles, et ne donnera donc lieu à aucun remboursement. Toute réclamation devra donc être faite par le client lui même directement avec Mondial Relay.

Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, mauvaise référence) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le jour suivant la réception par mail à [email protected].

Lors de la livraison, en cas de carton abîmé, le client est tenu d’ouvrir son colis devant le transporteur afin d’émettre toute réserve, et le refuser en cas de casse.

Tout colis abîmé par le transporteur ne donnera lieu à aucun échange ou remboursement de la part de la boutique, le client devra se retourner contre le transporteur afin d’obtenir un dédommagement.

En cas de colis endommagé, le client devra refuser le colis et s’assurer de prendre une photo des dommages avant d’en informer Casbalova par mail à [email protected] avec photos en pièces jointes. Si le client accepte le colis endommagé par le transporteur, Les Possibles ne procèdera à aucun échange ou remboursement du contenu.

Toute réclamation formulée après ce délai dégagera Casbalova de toute responsabilité.

Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de casse d’objet fragile dès lors que le client choisit un Mondial Relay au lieu de Colissimo.

Casbalova se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Casbalova.

Tous les produits sont réalisés à la main et comportent de ce fait certaines aspérités ou imperfections qui ne sauraient être reconnues comme étant des défauts ou vices cachés, ces produits ne seront pas reconnus comme étant défectueux et aucun échange ou remboursement ne pourra être demandé. Les photos présentes sur le site n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Casbalova rappelle que la façon dont sont perçues les couleurs d’un produit varie en fonction de l’écran utilisé

Casbalova ne sera pas tenu responsable de toute mauvaise utilisation d’un objet de la part du client. Chaque objet devra être manipulé avec soin par le client, et celui-ci devra s’adresser à un professionnel du nettoyage pour le soin à apporter, quel que soit l’objet acheté.

Pour les livraisons à l’international veuillez envoyer un mail au préalable, des taxes peuvent être appliquées en sus, à la charge du client

Pour les commandes d’articles fragiles nécessitant un envoi par Colissimo, si le client sélectionne une autre option de livraison, il sera invité à régler le supplément correspondant à l’envoi Colissimo plus assurance. En cas d’annulation de la commande suite à ce supplément, les frais bancaires engagés lors du paiement initial ne seront pas remboursés.

Les frais de port sont en sus, définis en fonction de l’objet.

Si le client ne réclame pas sa commande, le contrat sera résolu de plein droit et sans mise en demeure 30 jours à compté de la signification par mail de la disponibilité de la commande. Le paiement sera conservé par le vendeur qui disposera librement de la commande.

8.Droit de rétractation, retour et remboursement 

Conformément au droit européen, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.

Le retour se fait aux frais du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans un délai de 14 jours après notification de la décision de rétractation.

Les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.

Tout article renvoyé avec défaut lié à son utilisation ne sera pas remboursé

Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés et Casbalova se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Casbalova est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais de port. Les frais de port ne sont qu’une participation forfaitaire, en cas de remboursement de commande, les frais réels de transport seront déduits, un justificatif de ces frais peut être demandé par le client dans les 48h suivant le remboursement.

Pour éviter les risques de perte ou délai nous vous demandons de faire un colis avec un numéro de suivi et remise contre signature.

Dès la réception et après avoir contrôlé votre colis, nous procéderons au remboursement de l’article ou des articles retourné(s). Les frais d’envoi ne sont pas remboursés. Des frais de nettoyage et de désinfection seront appliqués pour tout retour textile et tapis effectué au delà de 24h après réception de la marchandise. Leur montant dépend de l’article.

Tous les produits sont réalisés à la main et comportent de ce fait certaines aspérités ou imperfections qui ne sauraient être reconnues comme étant des défauts ou vices cachés, ces produits ne seront pas reconnus comme étant défectueux et aucun échange ou remboursement ne pourra être demandé. Les photos présentes sur le site n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Casbalova rappelle que la façon dont sont perçues les couleurs d’un produit varie en fonction de l’écran utilisé. Aucune réclamation ne sera acceptée sous le motif de perception de couleur.

Les articles indiqués comme vintage ou anciens ont de ce fait certaines traces dues au temps ou à leur utilisation, ils ne sont pas neufs, aucune réclamation ne sera acceptée pour ce motif.

Cazsbalova ne sera pas tenu responsable de toute mauvaise utilisation d’un objet de la part du client. Chaque objet devra être manipulé avec soin par le client, et celui-ci devra s’adresser à un professionnel du nettoyage pour le soin à apporter, quel que soit l’objet acheté sur le shop.

9.Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai raisonnable.

10.Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, ou préjudice lié à l’usage du site ou à un produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Pour plus d’informations, se référer à la politique de confidentialité du site.

13. Médiation et litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Organisme de médiation recommandé :
CM2C – Centre de médiation de la consommation
www.cm2c.net – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions contraires du droit international.